Modele Procuration Voiture Maroc Pdf -

Pour être valable, votre document doit contenir :

| Élément | Exemple | |--------|---------| | Identité du mandant (propriétaire) | Nom, prénom, CIN, date/lieu de naissance | | Identité du mandataire (personne autorisée) | Nom, prénom, CIN | | Description précise du véhicule | Marque, modèle, année, numéro de châssis, plaque d’immatriculation | | Pouvoirs donnés | Vendre, signer le certificat de cession, retirer la carte grise | | Date et lieu | Ex: Fait à Casablanca le 15 mai 2026 | | Signature du mandant | Obligatoire (même signature que sur la CIN) |

💡 Conseil : N’oubliez pas le timbre fiscal (généralement 20 dirhams pour une procuration simple). modele procuration voiture maroc pdf

❌ Oublier le numéro de châssis – La procuration sera refusée.
❌ Signer avant d’être devant l’adoul – La signature doit être apposée en sa présence.
❌ Utiliser un modèle français – Les mentions ne sont pas adaptées au droit marocain.
❌ Date trop ancienne – Une procuration de plus de 3 mois est souvent refusée.

Le modèle PDF vous permet :

⚠️ Attention : Une procuration faite sur un simple bout de papier ne sera pas acceptée par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).

Q : Puis-je utiliser une procuration par email ? R : Non. L’original papier avec signature humide (encre) et légalisation est obligatoire. Une copie scannée ou PDF signé électroniquement est refusée par l’ANERT. Pour être valable, votre document doit contenir :

Q : Combien coûte une procuration notariée au Maroc ? R : Entre 200 et 500 MAD selon le notaire et les copies nécessaires.

Q : Où trouver un traducteur assermenté si mon mandataire ne parle pas arabe ? R : Le français est la langue administrative. La quasi-totalité des procurations sont rédigées en français accepté. L’arabe n’est pas obligatoire sauf chez l’Adoul puriste. 💡 Conseil : N’oubliez pas le timbre fiscal

Q : Puis-je révoquer une procuration donnée ? R : Oui, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au mandataire et notification à l’ANERT ou au notaire.